Dernière mise à jour : 5 septembre 2026.
Acceptation
En créant un compte, l’utilisateur confirme avoir lu et accepté les présentes conditions ainsi que la politique de confidentialité.
Compte et sécurité
L’utilisateur doit fournir des renseignements exacts, protéger ses accès et aviser GARAVUE rapidement de toute utilisation non autorisée.
Utilisation permise
Le service doit être utilisé légalement pour les activités autorisées du garage. Toute tentative d’accès non autorisé, d’atteinte à la sécurité ou d’usage abusif est interdite.
Données du garage
Le garage demeure responsable de la légitimité, de l’exactitude et de la conservation requise des données qu’il saisit, notamment celles de ses clients et employés.
Abonnement et essai
L’essai dure 14 jours. Les prix, fonctions, modalités de paiement et conditions de renouvellement doivent être présentés avant la confirmation d’un abonnement payant.
Disponibilité
GARAVUE vise une disponibilité professionnelle, mais des périodes de maintenance ou incidents peuvent survenir. Les engagements de service applicables seront ceux indiqués dans le plan souscrit.
Annulation, fermeture et remboursement
L’utilisateur peut annuler son abonnement ou demander la fermeture de son compte. L’annulation empêche le renouvellement futur selon les modalités affichées dans le compte. Aucun remboursement ni crédit au prorata n’est accordé pour une période de facturation déjà commencée, sauf lorsque la loi applicable l’exige. Les conséquences de la fermeture sur l’accès, l’export et la conservation des données sont communiquées avant l’exécution.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, GARAVUE n’est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives résultant de l’utilisation ou de l’indisponibilité du service. Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, ni les droits impératifs accordés par la loi.
Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. Le service GARAVUE est exploité par Les Entreprises Groupe Clarens, NEQ 2279671129. Toute question peut être transmise à support@garavue.ca ou au 514 416-5519.